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Règlements

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Vous trouverez ici quelques-uns des règlements communaux:

1. Règlements de police administrative

1. Ordonnance de police administrative générale (dernière modification intégrée dans la coordination officieuse : 21-12-2020). Cette ordonnance traite de nombreux sujets comme l'occupation du domaine public, le bruit, l'accès aux parcs, les débits de boissons,... - pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public,... consultez la page dédiée.

2. Règlement de police du 29/4/2019 relatif à l’implantation de bars à chichas et assimilés ou assimilables.

3. Règlement de police du 29/4/2019 relatif à l’implantation de CBD shops et assimilés ou assimilables.

4. Règlement du 28/1/2008 relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour les télécommunications (night shops et phone shops).

5. Règlement relatif à la collecte des déchets: cliquez ici pour accéder à la page "environnement".

 

2. Règlements fiscaux:

Cliquez ici.

 

3. Service Régional d'Incendie (pompiers) -

Pour un contrôle de votre bâtiment par le service régional d'incendie (pompiers), il vous faire une demande de passage des pompiers. Cette demande se fait en contactant le service au numéro 04.247.72.24. Dans le cadre de demandes de permis, les services communaux consultent le service régional d'incendie (pompiers) pour avis.

Les prestations du service d'incendie sont payantes suivant le règlement relatif à la tarification des prestations effecturées par la zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI (2021) disponible en cliquant ici.

 

 

 
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