Vente de biens immobiliers
La commune met parfois en vente des biens immobiliers.
Actuellement, la Commune d'Ans vend deux biens:
1. pour transformation / reconstruction, l’ensemble immobilier sis rue de l’Yser 355 et 357 à Ans composé des bâtiments (sans cour ni terrain).
Les offres doivent être parvenues à la Commune pour le jeudi 22 septembre 2020 à 11 heures au plus tard (attention aux délais postaux).
Voir les conditions de la vente et des offres en consultant ici l'annonce de mise en vente.
Votre attention est attirée sur les conditions suivantes:
- L’acquéreur devra aménager, au rez-de-chaussée du bâtiment, un cheminement public accessible aux Personnes à Mobilité Réduite permettant l’accès au parc de la Caisserie à partir de la rue de l’Yser. Une servitude de passage devra être constituée au profit de la Commune.
- Le bien reste la propriété de la Commune jusqu’au complet paiement du prix.
2. BÂTIMENT POUR TRANSFORMATION ET TERRAIN À CONSTRUIRE, rue de l'Yser 263/2 à Ans.
Les offres doivent être parvenues à la Commune pour le jeudi 22 octobre 2020 à 11 heures au plus tard (attention aux délais postaux).
Voir les conditions de la vente et des offres en consultant ici l'annonce de mise en vente.
Votre attention est attirée sur les conditions suivantes:
- Obligation de construction sur le terrain situé à côté et derrière la maison pour fermeture de la dent creuse située entre la maison sise rue de l'Yser 263/2 et la maison sise rue des Ponts 6 dans le respect des possibilités urbanistiques ci-dessus.
- Passation des actes dans les 4 mois de l’acceptation de l’offre.
- Les frais de déplacement des éventuels impétrants qui seraient situés dans la partie vendue (selon les recherches opérées par la Commune et son géomètre, aucun réseau d'impétrant ne serait présent sur les espaces vendus) sont à charge de l'acquéreur.
- Le bien reste la propriété de la Commune jusqu’au complet paiement du prix.