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Divorce

Une fois le jugement de divorce devenu définitif, il est transcrit sur les registres de l'état civil de la commune ayant célébré le mariage.

Une mention du jugement est en outre apportée en marge de l'acte de mariage.

En cas de dissolution en Belgique d'un mariage célébré à l’étranger, la transcription aura lieu dans les registres de l'état civil de la Ville de Bruxelles.

 

Lien utile : Fédération du Notariat de Belgique

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