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Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE PROGRAMMES D’ACTIONS SUR LES RIVIÈRES PAR UNE APPROCHE INTÉGRÉE ET SECTORISÉE (PARIS) 2022-2027
Le Collège Communal informe la population que les projets du Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité. Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le jeudi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : A L’administration communale, Esplanade de l’Hôtel communal n°1 à 4430 ANS. Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be
Urbanisme - Avis d'enquête publique
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
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