Actions sur le document

Règlements

image "règlements"

Vous trouverez ici quelques-uns des règlements communaux:

1. Règlements de police administrative

1. Ordonnance de police administrative générale (dernière modification intégrée dans la coordination officieuse : 29-4-2019). Cette ordonnance traite de nombreux sujets comme l'occupation du domaine public, le bruit, l'accès aux parcs, les débits de boissons,... - pour les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public,... consultez la page dédiée.

2. Règlement de police du 29/4/2019 relatif à l’implantation de bars à chichas et assimilés ou assimilables.

3. Règlement de police du 29/4/2019 relatif à l’implantation de CBD shops et assimilés ou assimilables.

4. Règlement du 28/1/2008 relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour les télécommunications (night shops et phone shops).

 

2. Règlements fiscaux:

Cliquez ici.

 

 

 

 
Actions sur le document