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Enquêtes publiques

Enquête spw : Projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation
Enquête publique concernant la mise à jour de la cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation et les cartes des zones inondables
ENQUETE PUBLIQUE – AVIS A LA POPULATION - ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de la S.A. ASPIRAVI, Vaarnewijkstraat 17 à 8530 Harelbeke en vue de l’obtention d’un permis unique de classe 1 ayant pour objet la construction et l’exploitation de deux éoliennes d’une puissance nominale comprise entre 3.46 à 3.6 MW et d’une cabine de tête sur le territoire de la commune de Bassenge, à l’Est de l’autoroute A13/E313 sur les parcelles cadastrales sises à 4690 Bassenge, 2ème division, section A, n° 114 et 119A et 3ème division, section C, n° 500G. L’autorité compétente pour statuer sur ladite demande de permis faisant l'objet de la présente enquête publique sont les Fonctionnaires technique et délégué (direction extérieure de Liège). Le projet est soumis à enquête publique en vertu de l’article 90 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et des articles D.29-7 et suivants le Code de l’Environnement. La durée de l’enquête publique est de 30 jours s’agissant d’un projet de catégorie B (article D29-13, § 1er, du Code de l’Environnement). Ledit projet fait, en outre, l’objet d’une procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (article R.41-9. §1er du Code de l’Environnement). Le dossier de demande de permis unique, incluant notamment l’étude d'incidences réalisée par le bureau d’étude SERTIUS, peut être consulté auprès des administrations communales de Bassenge, Ans, Herstal, Juprelle, Liège, Oupeye et Visé jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
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