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 dimanche 5 septembre 2010  
 E-DocumentsE-Commerce   

Pour remplir efficacement son rôle, le Service des Affaires économiques doit, préalablement, acquérir une connaissance approfondie du tissu industriel et commercial de la Commune.

Dans cette perspective d'aide aux forces vives, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire suivant ou de télécharger le document écrit :

Nouvelle entreprise

Les informations obtenues nous permettent, entre autres, de réactualiser la brochure communale des commerces et entreprises

Déclaration sur l'honneur
E-Commerce Réduire
*Dénomination du commerce ou de l'entreprise:
Adresse à Ans
*Rue:
*Téléphone:
Fax:
Siège social
*Rue (Avenue, Chaussée, ...), N°, Bte:
*Code postal:
*Localité:
*Téléphone:
Fax:
Site Internet:
Email:
Exploitant ou Directeur
*Nom:
*Prénom:
*Fonction:
*Rue (Avenue, Chaussée, ...), N°, Bte:
*Code Postal:
*Localité:
*Nature juridique de l'entreprise (Personne physique, société, ...) :
*N° registre du commerce:
*TVA:
*Date du début des activités:
*Nature des activités (si activité réglementée, joindre l'attestation):
Nombre de personnes employées à ANS
Employés:
Ouvriers:
Indépendants:
Aidants:
*Jour de repos hebdomadaire:
Force motrice
Liste des moteurs avec la force motrice exprimée en CV ou en KW. Distinguer les moteurs:
Commerce de détail
Surface commerciale nette:
Surface totale bâtie brute:
Atelier
Liste des matières travaillées (donner le détail):
Mode de chauffage (si mazout ou gaz, donner la capacité en litre du réservoir):
Permis d'urbanisme (Nv bâtiment, transformation, extension, nature des travaux):
Existe-t-il un local pour 3 véhicules au moins:

Imprimer  
 

Esplanade de l'Hôtel communal, 1 - 4430 ANS - Tél. 04/247 72 11 - Fax 04/247 72 09 - info@ans-commune.be
 
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