COMPOSITION
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Michel DAERDEN |
Francy DUPONT |
Anne-Michèle HANNON |
| Stéphane MOREAU |
Jean-Marie VALKENERS |
Rita ULENS-BUDENAERS |
| Yves PARTHOENS |
Henri HUYGEN |
Raphaël QUARANTA |
| Jean-Claude PEETERS |
Ahmed RASSILI |
Livia VANDENBEMDEN |
| Julien GAUTHY |
Grégory PHILIPPIN |
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| Fernand GINGOUX |
Christophe KERSTEENS |
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| Nathalie DUBOIS |
Philippe SAIVE |
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Thomas CIALONE |
Guy VIALLARD |
| Carole WERRY DELREE |
Patrick MATOT |
| Jean-François BOURLET |
Anne-Marie LIBON |
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RCA
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Georges SECRETIN |
| Francine SAMRAY-COLLARD |
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Pierre GIELEN |
| Thierry COENEN |
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Philippe LEJEUNE |
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Robert GROSCH
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MISSIONS
Le Conseil communal, composé de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans, détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il fixe les règles dans toutes les matières qui sont d'intérêt communal c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou par la Constitution à un autre pouvoir (la Province ou les Communautés ou les Régions). Il délibère aussi sur tout autre sujet qui lui est soumis par une autorité supérieure.
Les missions du Conseil communal sont notamment les suivantes :
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l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public)
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la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière
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le vote du budget des dépenses et recettes de la commune
Pour faciliter son travail, le Conseil communal peut créer des "commissions techniques" chargées de préparer les débats qui ont lieu en séance du Conseil communal. Ces commissions techniques sont composées de mandataires communaux élus, selon une clé de répartition équilibrée des forces politiques en présence (majorité et opposition), et sont fermées au grand public. Elles peuvent néanmoins se faire assister par des experts et des personnes intéressées (c'est-à-dire des citoyens de la commune qui ont un intérêt personnel à faire connaître leur opinion sur un dossier déterminé).
Le Conseil communal peut également instituer des conseils consultatifs chargés d'émettre des propositions et avis sur des thèmes particuliers (exemple : Conseil communal de sécurité-prévention) ou par rapport à des catégories de population (exemple : conseil consultatif de jeunesse).
COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL COMMUNAL ?
Le Conseil communal est réuni à la suite d'une convocation écrite émanant, en principe , du collège communal et adressée au domicile des Conseillers communaux au minimum 7 jours avant la séance. Cette convocation doit obligatoirement mentionner le lieu, le jour et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour.
Le Conseil n'est pas tenu de délibérer et de voter sur tous les points de l'ordre du jour. Il peut décider de remettre à plus tard l'examen de certains points. Toutefois un point qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion sauf en cas d'urgence, et à une majorité de 2/3 des Conseillers communaux présents.
Le Conseil communal se réunit généralement à la maison communale chaque fois que l'exigent les affaires communales (avec un minimum de 10 séances annuelles).
Les séances du Conseil communal sont généralement accessibles au public (la publicité des séances du Conseil communal est obligatoire dans certaines circonstances comme l'examen des budgets et comptes communaux). Toutefois le Conseil communal se réunit à huis-clos :
La Présidence du Conseil communal est assurée par le Bourgmestre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Conseiller chargé de le remplacer.
La Présidence assume deux tâches distinctes:
Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. Le vote se fait généralement de manière orale et parfois à bulletin secret.
Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le secrétaire communal